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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes droits ad valorem droits d'enregistrement droits de petite voirie vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer
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