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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) unité commerciale marque de commerce effet de déclin d'une action commerciale mobile commerce international commercial terms droits d'affichage stratégie de communication commerciale rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CdCF : conseil du commerce de France
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