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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
jet à la mer FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FCA : fédération du commerce coopératif et associé techniques de commercialisation ou techniques commerciales commerce non sédentaire paracommercialisme consommer accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) effet de commerce périls de la mer
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