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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce effet marginal de l'effort de commercialisation effet de levier financier effet d'imitation commerce électronique marque de commerce effets à recevoir FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce de détail non alimentaire SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie
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