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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) AIDA : Association Internationale de la Distribution de produits Alimentaires marché de gros de matières premières non fongibles magasin détaxé ou hors taxes GSS : grande surface spécialisée service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur taux de pénétration d'un produit sur un marché produits constatés d'avance
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