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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure méthodes d'observation régime des emballages courbe des ventes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) amortissement des immobilisations corporelles ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes état des échéances des créances et des dettes baromètre des marques BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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