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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments escalade des prix promotion des ventes auprès des consommateurs variable descriptive promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur promotion des ventes auprès des prescripteurs boite à commandes TOF : tableau des opérations financières
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