Nouveaux mots
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
LOLF : loi organique relative aux lois de finances coexploitation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi valeurs d'exploitation enfreindre la loi charges d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploit d'huissier test de la loi normale emploi
Nouveaux mots