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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi mode d'emploi assurance pertes d'exploitation charges d'exploitation loi de Reilly emplacement couloir insuffisance brute d'exploitation LME : Loi de Modernisation de l'Economie excédent brut d'exploitation redéploiement industriel
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