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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

RSE : responsabilité sociale des entreprises mesure des données psychologiques origine des marchandises AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés méthodes d'enquête balance des biens et services ravitaillement des soutes répartition des lecteurs d'un support modes de diffusion d'une publication OMD : Organisation Mondiale des Douanes 
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