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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action domaine des collectivités locales URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales contrôle non destructif études commerciales amortissement des immobilisations corporelles promotion des ventes auprès de la force de vente animateur des ventes, animatrice des ventes TEE : tableau des échanges économiques AMF : Autorité des Marchés Financiers
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