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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente aux sous-enchères vente à condition ou sous condition OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables acte sous seing privé sous-développé commissionnaire en douane sous-activité obligation cautionnée en douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous palan à bord
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