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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques animateur des ventes, animatrice des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commande-cadre (p. commandes-cadre) balance des paiements DEQ : delivered ex quay… named port of destination UFC : Union Fédérale des Consommateurs gel des crédits analyse des déchets ménagers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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