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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

LT : Lettre de Transport Aérien AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés publicité dans les moyens de transport transport d'une créance créance gagée créance privilégiée connaissement de transport combiné (CTC) amortissement d'une créance BIC : bureau international des containers et du transport intermodal IATA : International air transport association  
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