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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier d'assurance assurance sur corps EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) centre de responsabilité partie civile REP - Responsabilité élargie du producteur
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