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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
excédent brut d'exploitation insuffisance brute d'exploitation bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun coexploitation exploiter assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise
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