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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice taux des frais de possession d'un article artificialisation des sols BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) garantie des investissements à l'étranger taux de rotation des stocks bureau des méthodes commission de la sécurité des consommateurs TOF : tableau des opérations financières
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