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Il n'y a qu'un terme pour 'special levy' en Anglais (GB)
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
prix hors taxes (HT) magasin détaxé ou hors taxes taxer TTC : Toutes Taxes Comprises taxes directes locales HT : hors taxes TTC : prix toutes taxes comprises vente hors taxes (vente HT) Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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