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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés association européenne pour la numérotation des articles diversification des produits publicité clandestine cumul des ventes déstockage DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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