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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes codéveloppement d'un produit IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires domiciliation bancaire des importations et des exportations OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques analyse des écarts chambre des métiers NAP : nomenclature des activités et des produits Inflation par descente en gamme assainissement des stocks
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