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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
révision des prix blocage des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désabonner (se) promotion des ventes auprès de la force de vente origine des marchandises SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements répartition des vendeurs
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