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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
carnet de commandes analyse des écarts BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés publicité clandestine état des échéances des créances et des dettes GPA : gestion partagée des approvisionnements inscription des hypothèques dessous-de-table gestion des risques de l'entreprise
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