Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de place	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.

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