Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
qui de droit	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit civil	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'établissement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de place	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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