Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de créance	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
abus de droit	loc. m.
qui de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dédouanement	n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
sous douane	loc. adv.

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