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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) destination CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu consommation intermédiaire ou des entreprises régime des retours DDU : delivered duty unpaid… named place of destination indice des prix de détail commission des clauses abusives assainissement des stocks coordination des achats
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