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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certificat d'addition certification des comptes certification de signature certificat d'utilité certification d'option d'achat nominatif, nominative certification de produit
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