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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation administration des prix boite à commandes marché d'études ou de prestations intellectuelles commission des marchés balance des paiements WCF : fédération mondiale des chambres de commerce BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics échantillonnage par la méthode des itinéraires comptabilité des engagements
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