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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur dessous-de-table taux des frais de possession d'un article coefficient de rotation des stocks FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) traitement automatique des données mesure des données psychologiques
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