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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux assainissement des stocks gestion des ventes dérapage des prix affichage des prix marché des non-consommateurs partiels indice des prix des produits et services divers juge de l'exécution des décisions de justice soutien des prix UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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