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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. CJCE : cour de justice des communautés européennes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination analyse des besoins éthique des affaires marché à commandes recherche descriptive flambée des prix DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi calendrier des insertions
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