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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger dessous-de-table assainissement des stocks CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement état des prix forfaitaires INED : Institut National d'Etudes Démographiques historique des ventes variation saisonnière des prix cloisonnement des tâches classement des marchandises
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