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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais gestion des compétences UFC : Union Fédérale des Consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse marché des changes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) prospection des fournisseurs GPA : gestion partagée des approvisionnements prévision des ventes
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