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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols programme des ventes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances courbe d'échange INED : Institut National d'Etudes Démographiques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés guerre des prix calendrier des insertions rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) part de marché desservi
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