Dictionnaire commercial
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(n. f.)
Définition(s)
du mot clause
Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.
Traductions
du mot clause
Anglais (GB)
clause
Allemand
Klausel
Espagnol
cláusula
Italien
clausola
Voir aussi
les sens connexes du mot clause
clause de compétence
clause de sauvegarde
clause abusive
clause de juridiction
clause rouge
clause de pénétration
clause de la nation la plus favorisée
clause commerciale
clause transitoire
commission des clauses abusives
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