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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause incitative commission des clauses abusives clause de sauvegarde clause dite de négligence clause rouge clause compromissoire clause de compétence clause commerciale clause pari passu

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