Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause du client le plus favorisé CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales SCU : surface commerciale utile information commerciale clause d'échelle mobile clause pénale clause pari passu télévision commerciale
Nouveaux mots