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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
attaché commercial, attachée commerciale études commerciales effet de déclin d'une action commerciale clause de non-rétablissement administration commerciale politique de communication commerciale BEC : bureau d'études commerciales recherche commerciale parc d'activités commerciales documentation commerciale ou publicitaire
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