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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de sauvegarde clause de pénétration clause du client le plus favorisé clause commerciale clause de compétence clause d'échelle mobile commission des clauses abusives clause dite de négligence clause à ordre clause de juridiction

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