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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers état des prix forfaitaires déstockeur loi des 20/80 ou loi de Pareto revenu national aux prix des facteurs guerre des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations gel des crédits distribution de dividendes programme des supports
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