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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives CVL : certificat de vérification des livraisons commission des comptes commerciaux de la nation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse certification des comptes Conseil scientifique des indices pyramide des besoins cloisonnement des tâches service des consommateurs régime des emballages
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