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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs inscription des hypothèques EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles désemballage ravitaillement des soutes marché à commandes domiciliation bancaire des importations et des exportations TEE : tableau des échanges économiques désaisonnalisation traitement automatique des données
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