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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal capital des entreprises individuelles part de marché desservi AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments échelle paire d'attitudes association européenne pour la numérotation des articles variable descriptive SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés RCS : registre du commerce et des sociétés
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