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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire-ducroire FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés surcommission soldes privés CJO : correction des jours ouvrables masse des créanciers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques coefficient de capitalisation des bénéfices classement préférentiel des marques COB : Commission des Opérations de Bourse
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