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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale analyse des besoins SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières évaluation des tâches désassortiment dépense des ménages registre des métiers service central des risques imputation des paiements BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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