Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne commission de garantie commission des marchés CEE : Communauté Economique Européenne commission consultative des marchés de l'État CJCE : cour de justice des communautés européennes agence européenne de produits chimiques CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AELE : Association européenne de libre-échange commission d'engagement
Nouveaux mots