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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'achat commission de chef de file CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de garantie commissionnaire BEI : banque européenne d'investissement CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission des clauses abusives commissionnaire agréé CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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