Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de garantie commissionnaire agréé commission sur le plus fort découvert commission de placement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement institutions de l'Union européenne commission de groupement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission d'agence
Nouveaux mots