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connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
récépissé de transport connaissement direct délai de livraison ou de transport transport multimodal connaissement pour transports combinés FIATA vente franco transporteur (lieu convenu) publicité dans les moyens de transport transport maritime à la demande LT : Lettre de Transport Aérien LTA : Lettre de Transport Aérien
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