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déclaration (n. f.)

Définition(s) du mot déclaration

Action de faire connaitre l'existence d'une situation de fait ou de droit.

Traductions du mot déclaration

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot déclaration

DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration préalable Déclaration sommaire d'entrée électronique déclaration d'importation déclaration douanière déclaration de valeur DAS : déclaration d'autorisation de sortie déclaration d'exportation

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