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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques taux d'escompte de la Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne UE : Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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