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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources IOP : Internet des paiements méthodes de valorisation des stocks BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes TOF : tableau des opérations financières régime des emballages destinataire chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats TEE : tableau des échanges économiques escalade des prix
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