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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin domaine de l'État CJCE : cour de justice des communautés européennes rotation des stocks publicité clandestine indépendance des exercices comptables actionnariat des salariés taux des frais de possession d'un article écoute des réseaux sociaux coefficient de capitalisation des bénéfices
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