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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales spirale des prix et des salaires registre des métiers promotion des ventes auprès des consommateurs dépense des ménages méthodes de Monte-Carlo désintermédiation commission des sondages fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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