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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de vente MEDEF : Mouvement des Entreprises de France DPO : délégué à la protection des données RGPD : règlement général sur la protection des données cumul des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances amortissement des immobilisations corporelles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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