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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CF (coût, fret... port de destination convenu) promoteur des ventes spirale des prix et des salaires effondrement des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications déstockage classement des marchandises compensation des risques
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