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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires rémunération des vendeurs commission de dépouillement des offres INED : Institut National d'Etudes Démographiques FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers juge de l'exécution des décisions de justice méthodes d'enquête programme des ventes historique des ventes
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