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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
écouler des marchandises commission de dépouillement des offres domaine public état des échéances des créances et des dettes certification des comptes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Système de noms de domaine déstocker regroupement des achats d'espace marché des changes
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