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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'établissement DTS : droits de tirage spéciaux abus de droit atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés droit d'option Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rachat d'une entreprise par ses salariés (RES) droit de réponse
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