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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

livré droits acquittés abus de droit droit de créance DPA : droit de première accession droit d'établissement droit de douane préférentiel vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de tirage DTS : droits de tirage spéciaux

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