Nouveaux mots
droit d'option (loc. m.)
Définition(s)
V. Option.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Droit en imsage droit de circulation droits de grande voirie droit litigieux vente rendu droits acquittés droit exclusif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la distribution droit compensatoire Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots