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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droits de douane droit de souscription droit de circulation abus de droit litigieux, litigieuse droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques droit exclusif droit de mouillage 
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