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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel droit d'établissement droit de la distribution droits de douane litigieux, litigieuse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de recours droit de souscription droits d'affichage droit préférentiel

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