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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de poursuite droit de vote droits d'octroi de mer droit de réponse droits annexes droit de présentation droits d'accès à un marché droits de grande voirie droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés 
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