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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'entrée droit de poursuite droit compensatoire droits d'affichage litigieux, litigieuse droit d'accès à l'information DTS : droits de tirage spéciaux droit d'option DPA : droit de première accession droit privé

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