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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
ad valorem droits de grande voirie droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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