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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits d'accise droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'accès à un marché
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