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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits spécifiques droits de douane crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie droits d'enregistrement droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie
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