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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
maison mère commerce indépendant effort de commercialisation numéro d'inscription au RCS SCI : société de commerce international commerce sédentaire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain EPIC : Etablissement public industriel et commercial. souveraineté numérique
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