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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
fonds de partage fonds de développement durable FCA : fédération du commerce coopératif et associé fonds de roulement net global commerce multiple (ou à rayons multiples) F-commerce FDES : Fonds de Développement Economique et Social BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation grand commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
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