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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles destruction créatrice conditionnement des masses Commission d'ouverture des plis désapprovisionnement DDU : delivered duty unpaid… named place of destination COB : Commission des Opérations de Bourse coefficient de rotation des stocks surveillance des prix déséquilibre
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