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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vérité des prix cloisonnement des tâches Commission centrale des marchés (CCM) Commission d'ouverture des plis indice des prix de gros TEE : tableau des échanges économiques revenu des ménages CFR : cost and freight... named port of destination marché des non-consommateurs absolus compensation des risques
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