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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surveillance des prix commission des clauses abusives commission consultative des marchés de l'État promotion des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits part de marché desservi origine des marchandises écouler des marchandises CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu magasin d'exposition des produits du catalogue
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