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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-démonstration port payé assurance comprise méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier surveyor fac-similé (p. fac-similés) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques marché d'études ou de prestations intellectuelles vente sur plan courtier d'assurances maritimes émeutes et troubles civils
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