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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ombudsman pour les consommateurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles conseil de surveillance OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables surmarque inconnue mesure conservatoire étude sur le terrain commission sur le plus fort découvert gestion sur point de commande assurance-foire
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