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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics association européenne pour la numérotation des articles TEI : tableau des échanges interindustriels cahier des charges fonctionnel d'un produit DDU : delivered duty unpaid… named place of destination méthodes d'enquête FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France contrôle des changes coefficient de capitalisation des bénéfices
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