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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
obligation environnementale obligation participante OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions déclarant en douane OAT : obligation assimilable du Trésor valeur en douane soumission en douane commissionnaire en douane tarif douanier ou des douanes OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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